Bornage & Division foncière

Bornage & Division foncière en Indre-et-Loire

L’entreprise Lecreux-Sivigny-Duhard géomètres-experts implantée à Tours, Langeais et Bourgueil, met à votre service son expérience dans le bornage et la division.

Réalisation du bornage et de la division de parcelles dans l'Indre-et-Loire

Pour vos différents projets, nous vous accompagnons et vous aidons à les réaliser dans le respect des différentes réglementations et des droits de chacun. Nos géomètres-experts sont habilités à délimiter et effectuer le division de terrain afin de définir les limites de propriété ainsi que la surface. Conseiller, valoriser et garantir sont nos maîtres-mots, nos prestations sont gages de précision, de justesse et de qualité. Prenez contact avec nous pour toutes informations complémentaires.

Qu’est-ce que le bornage ?

Le bornage consiste à définir juridiquement les limites de propriétés privées qui appartiennent à différents propriétaires. Notre équipe de géomètres-experts intervient dans cette opération ainsi que la topographie en réalisant la délimitation, la division et la matérialisation des différentes limites présentes sur un seul et même terrain. Également, nous sommes en mesure de rétablir et de contrôler les limites ayant déjà été définies précédemment.

En plus du bornage relevant du domaine privé, nous effectuons cette opération dans le but de séparer un terrain privé d’un terrain public. Ce dernier cas implique la rédaction d’un acte d’alignement individuel, ce qui correspond à un arrêté, il se réalise avant l’acquisition de la parcelle ou lors des travaux en limite de propriété.

Il existe deux types de bornages :

Le bornage à l’amiable : les deux propriétaires de terrains mitoyens souhaitent tous deux réaliser un bornage de leur parcelle, ils contactent ainsi un géomètre-expert. L’expert étudie les plans et les titres de propriété. Un procès-verbal d’abornement sera rédigé. Lors de la signature de ce document, il faudra matérialiser les limites par des bornes. Attention toutefois, il ne sera plus possible de le contester.

Le bornage judiciaire : si les propriétaires des terrains contigus sont en désaccord ou ne souhaitent pas réaliser un bornage, l’un des deux peut saisir un juge. Cette demande est recevable uniquement si aucun n’a été auparavant réalisé. À la suite de l’intervention d’un géomètre-expert, à réception du découpage des surfaces, le tribunal d’instance rédige un jugement qui est remis aux parties. Cette démarche permet d’apaiser les troubles de voisinage.

Pourquoi réaliser un bornage ?

Borner et faire la division d'un terrain est recommandé par les notaires lors d’un acte de vente, ils demandent ainsi à l’acquéreur la réalisation d’un bornage (si pas déjà fait) auprès du vendeur. Cela est fortement recommandé pour : contrôler la superficie d’un bien immobilier acheté, limiter tout conflit de voisinage, ne pas empiéter sur le terrain du voisinage lors de pose de clôtures.

Comment savoir si votre terrain a fait l’objet d’un bornage ? Il suffit de se rendre sur le site Géofoncier.

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La division parcellaire

À la suite d’une succession, par exemple, notre équipe de géomètres-experts intervient pour la réalisation d’un partage précis d’une propriété afin de créer plusieurs entités distinctes. La division est possible sur un terrain constructible ou non.

Nous nous déplaçons sur le lieu à diviser et procédons ainsi aux différentes mesures, matérialisation, géo-référencement, etc. Nous effectuons les calculs dans nos locaux et vous dressons un plan correspondant aux relevés réalisés. Ainsi, pour tous vos projets quels qu’ils soient, nous sommes à votre disposition et mettons toutes nos compétences à votre disposition.